Notre expertise
pour les professionnels de santé libéraux
Vous commencez votre activité
ou vous vous installez en libéral ?
Professionnels de santé (médecins, kinés, infirmiers…), vous sortez de la fac ou de l’école, vous souhaitez rejoindre une clinique, ou un autre professionnel de santé pour faire vos premières armes ?
Le cabinet ANX Avocat vous accompagne pour que les conditions de cette installation soient limpides et que vous puissiez ainsi exercer sereinement votre activité, pour :
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choisir votre secteur conventionnel, comprendre les enjeux de la convention nationale
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négocier et signer votre contrat d’exercice libéral avec une clinique ou une structure privée :
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négocier et signer votre contrat de collaboration ou d’assistanat avec un titulaire : quelle est la place dédiée au développement de clientèle personnelle ? comment fixer la redevance au vu des moyens mis à disposition ?
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Le cabinet ANX Avocat vous accompagne tout au long de l’exercice de votre activité pour :
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maîtriser votre contrat d’exercice libéral avec une clinique ou votre contrat d’assistanat ou de collaboration avec un titulaire pour prévenir les situations de blocage et les litiges par la réalisation d’un audit
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renégocier votre contrat en raison d’une modification des circonstances (montant de la redevance, …)
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gérer les litiges relatifs à l’exécution de votre contrat (désaccord sur le montant de votre redevance, violation d’une clause d’exclusivité….) par de la négociation, de la médiation en faisant éventuellement appel à un tiers, ou par voie contentieuse (tribunal judiciaire)
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Vous venez de recevoir un courrier annonçant un contrôle de la sécurité sociale, une notification d’indu ou une mise en demeure de la sécurité sociale ? Le cabinet ANX Avocat vous accompagne pour :
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gérer la phase de contrôle : comprendre le contrôle, ce qui doit être fait, ce qui peut être contesté
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préserver vos intérêts en cas de contentieux : contestations de notifications d'indu, des mises en demeure, de contraintes... devant la commission de recours amiable de la sécurité sociale voire devant le tribunal judiciaire
Le cabinet ANX Avocat vous accompagne pour :
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assurer votre départ : comment résilier votre contrat ? quelles sont les formalités à respecter ? dans quelles conditions se fera le départ ?
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gérer les contentieux : litige en cas de départ, résiliation abusive
Agathe Niqueux
Agathe Niqueux est Avocate au Barreau de Paris depuis 2015.
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En exerçant auprès des professionnels de santé, elle a réalisé qu'ils avaient un besoin réel en termes d’accompagnement sur tous les aspects annexes à leur expertise propre mais nécessaires à la bonne gestion de leur activité, particulièrement sur le plan juridique.
Que ce soit pour des problématiques contractuelles liées à la structuration de leur activité, notamment lors de leur installation ou sur la gestion de contentieux naissant de leur mode d’exercice, elle intervient afin de trouver une solution pérenne et de défendre au mieux les intérêts de ses clients.
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Expérience :
- Collaboratrice d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Collaboratrice au sein du Cabinet Anne-Sophie Moulin - conseil et contentieux auprès des établissements de santé et des groupes de santé
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Les actualités du cabinet
Articles, événements
Novembre 2022
Webinaire :
"professionnels de santé et Dossier médical partagé (DMP)"
Décembre 2022
Webinaire : "les
points d'attention dans le contrat d'exercice libéral"
Mars 2023
Intervention Assises du déconventionnement (UFML)
"le déconventionnement : que dit la loi" ?
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Avril 2023
Webinaire :
"Contrôle de facturation CPAM : que faut il faire ? ne pas faire ?"
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Juin 2023
Webinaire :
"Convocation du Conseil de l'ordre :
que faut-il faire ? ne pas faire ?
Septembre 2023
Webinaire :
"Mise sous objectif (MSO), Mise sous Accord préalable (MSAP) : conduite à tenir"
Octobre 2023
Live Instagram :
"la téléconsultation"
avec Me Sarah Hanffou Nana et Me Anne-Laure Giraudeau